Conditions Générales de Vente – Formations Univers Son Être
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par Univers Son Être. Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Inscription
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L’inscription devient définitive à réception du bulletin d’inscription (ou formulaire en ligne) accompagné du règlement prévu (acompte ou totalité selon les modalités précisées).
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Les places étant limitées, les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée et dans la limite des disponibilités.
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Univers Son Être se réserve le droit de refuser une inscription incomplète ou non réglée.
3. Tarifs et modalités de paiement
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Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC.
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Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou lien bancaire sécurisé.
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Un acompte peut être exigé pour valider l’inscription ; le solde doit être réglé avant le début de la formation.
4. Annulation, remboursement et report
4.1 Annulation par le participant
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Jusqu’à 60 jours avant la date de la formation : remboursement de 100 % du montant versé, déduction faite de 10 % de frais de traitement.
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Entre 59 et 30 jours avant la date de la formation : remboursement de 50 % du montant versé.
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Moins de 30 jours avant la date de la formation : aucun remboursement ne sera effectué.
4.2 Report sur une autre session
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Le participant a la possibilité de reporter son inscription sur une autre session de formation, dans la limite de 12 mois, sous réserve de places disponibles.
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La demande doit être faite par écrit (mail ou courrier).
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Le report n’est accordé qu’une seule fois par inscription.
4.3 Annulation par Univers Son Être
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En cas d’annulation par l’organisateur (force majeure, nombre insuffisant de participants, indisponibilité de l’intervenant ou du lieu), les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une autre session, au choix du participant.
5. Responsabilité
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Univers Son Être s’engage à dispenser les formations avec professionnalisme et bienveillance.
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Toutefois, il appartient à chaque participant de vérifier que sa condition physique, psychique et personnelle lui permet de suivre la formation.
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Univers Son Être ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel, matériel ou immatériel survenu pendant ou à la suite de la formation.
6. Données personnelles
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Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et la communication d’Univers Son Être.
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Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
7. Litiges
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
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À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls compétents.